Téléphone : 02 51 98 46 84 - Email : contact@adn-rh.fr

Statut cadre

Les authentiques recruteuses sont de retour (enfin !) pour vous parler d’un nouveau sujet : le.s cadre.s. quésaco ? Tour d’horizon de ce statut. Lets’ go !

DÉFINITION DU STATUT CADRE

Quels sont les premiers mots qui vous viennent à l’esprit pour définir le statut cadre ? Responsabilité ? Encadrement ? Autonomie ? Management ? Haut niveau d’études ?

Pssst… En réalité, la définition du statut cadre ne fait pas l’objet d’un article précis du Code du Travail. En effet, il ne définit précisément que la fonction de « cadre dirigeant » à l’Article L3111-2 : « Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».

📣  Branle-bas de combat du statut cadre ! #lareforme

Depuis le 1er Janvier 2019, l’AGIRC, la retraite complémentaire des cadres s’est regroupée avec l’ARRCO, la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé non-cadres. Les salariés cadres cotisent donc auprès du régime général ! Mais alors, qu’est-ce qui caractérise vraiment le statut cadre ?

D’après l’A.N.I (Accord National Interprofessionnel) du 18 Juin dernier, le cadre est le salarié occupant un poste de travail nécessitant « une aptitude à des fonctions à caractère intellectuel prédominant » certifiée grâce à un diplôme ou « à travers une expérience reconnue » ; impliquant des fonctions « conditionnant ou induisant la réflexion et/ou l’action d’autres salariés et, par la même, influant dans les domaines économiques, sociaux, sociétaux et/ou environnementaux » ; lui conférant « une marge suffisante d’initiative et/ou d’autonomie » ; et lui accordant « une responsabilité effective contribuant à la marche et au développement de l’entreprise ».

L’A.N.I précise « qu’il n’y a pas de définition univoque du cadre et que chaque branche peut donc définir, le cas échéant, ce qu’est un cadre, selon ses propres critères dans le contexte sectoriel qui est le sein ».

LES STATUTS DE CADRES EN FRANCE

Le Code du Travail distingue 3 catégories de cadres avec pour chacune d’elles des spécificités :

Les cadres dirigeants obéissent aux spécificités suivantes :

Cette catégorie de cadre n’est pas soumise aux :

Ces salariés sont d’usage rémunérés dans le cadre d’un forfait annuel si cela est juridiquement inutile, puisqu’ils ne sont pas soumis à la durée du travail.

Les cadres intégrés obéissent aux spécificités suivantes :

Cette catégories de cadre est donc soumise aux :

Ces salariés peuvent être rémunérés sur la base d’un forfait sans que cela soit obligatoire.

Les cadres autonomes obéissent aux spécificités suivantes :

Ils sont soumis toutefois aux : 

Il est d’usage de prévoir une rémunération dans le cadre d’un forfait

STATUT CADRE : QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS ?

La rémunération

La rémunération d’un salarié cadre est lié à son niveau de responsabilités.

Mais attention, plus le salaire est élevé, plus les charges salariales le sont aussi !

Les horaires

Selon l’Article L3121-58 du Code du travail, « Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés » sont soumis au « forfait jours ». C’est-à-dire que leur durée de travail n’est pas comptabilisé en heure, mais en nombre de jours travaillés dans l’année.

L’inconvénient ? Le cadre ne compte pas ses heures. Son temps de travail est aléatoire et ne peut être contrôlé en amont.

Préavis de départ / Période d’essai

La durée de préavis de départ en cas de démission ou de licenciement est généralement de 3 mois pour un cadre et d’un mois seulement pour un non-cadre. Mais attention, la durée de préavis de départ dépend avant tout des conventions collectives propres à l’entreprise.

La période d’essai pour un cadre est de 4 mois et peut être renouvelée, contre 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et seulement de 2 mois pour les ouvriers.

RTT et jours de congés

Un cadre ayant signé une convention de « forfait jours » doit effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, il bénéficie de jours de RTT (Récupération de Temps de Travail).

Certaines conventions collectives ou entreprises autorisent des jours de congés supplémentaires aux cadres.

La retraite complémentaire

C’est inévitablement l’un des plus gros avantages de ce statut ! Les salariés cadres cotisent à deux caisses différentes pour bénéficier d’une meilleure retraite auprès de l’AGIRC et l’ARRCO, qui ont fusionnées au 1er Janvier 2019.

Qui dit retraite complémentaire dit cotisation supplémentaire, s’ajoutant aux charges spécifiques des cadres.

Chômage

Un cadre cotise à l’A.P.E.C (Association Pour l’Emploi des Cadres). Le taux de cotisation s’élève à 0,024% du salaire brut dans la limite de 4 P.S.S : Plafond de la Sécurité Sociale (13 712€ par mois en 2020). En contrepartie de cette cotisation, le cadre bénéficie d’un accompagnement personnalisé en période de chômage qui lui permet d’accéder à différents ateliers : créer un CV efficace, rédiger une lettre de motivation ou comment réussir un entretien d’embauche.

Il existe 44 agences de l’A.P.E.C installées principalement dans les grandes villes. Les cadres qui résident dans des zones géographiques plus éloignées bénéficieront donc d’un suivi en ligne.

Le statut social

En France, le cadre bénéficie d’une représentation sociale spécifique. D’un point vue de social et culturel, il symbolise un certain « rang ». Il peut être synonyme de réussite sociale au sein de la société.

LE SALAIRE DES CADRES EN FRANCE

Selon le baromètre 2020 de la rémunération des cadres de l’A.P.E.C, le salaire médian des cadres est de 50 000€ brut annuels (fixe + variable).

LE SALAIRE DES CADRES EN PAYS DE LA LOIRE

Découvrez les grandes tendances des rémunérations 2020-2021 des dirigeants, cadres, non-cadres par Les Editions-Législative : https://emailing.editions-legislatives.fr/Les-grandes-tendances-des-remunerations-2020-2021.pdf

LES CADRES EN FRANCE – QUELQUES CHIFFRES… 

LES CADRES EN VENDEE

En 2017, les cadres et professions intellectuelles supérieures représentaient 24 631 personnes soit 9,3% du département de la Vendée. (Source Insee)

En Vendée, il existe plusieurs associations pour les cadres :

👀 Zieutez toutes nos offres d’emploi #cadres : https://emploi.adn-rh.fr/

Vous l’aurez compris, le statut cadre n’a pas une mais plusieurs définitions, avec un tas de particularités… Et pour vous, à quoi ressemblera le cadre dans la société et l’entreprise de demain ?

À très vite pour un article encore plus croustillant !

Stéphanie – Les authentiques Recruteuses 


Suivez adn RH sur LinkedIn, Facebook, Twitter & Youtube pour ne rien rater de nos inspirations dans la jungle du #recrutement !

Retour au blog

loader

Inscription newsletter

Recevez en avant première nos opportunités, nos actus et nos coups de cœur.